L’initiative populaire « Le droit suisse à la place des juges étrangers », dite initiative d’autodétermination

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Le 25 novembre 2018, le peuple suisse se prononcera sur l’initiative populaire « Le droit suisse à la place des juges étrangers » – l’initiative dite d’autodétermination. Cette initiative vise à reconnaître la primauté du droit constitutionnel national sur le droit international et, dans le pire des cas, à mettre fin aux accords internationaux qui sont contraires à la Constitution fédérale. Un « oui » à l’initiative d’autodétermination ouvrirait la porte à un affaiblissement de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), ce qui est inquiétant.

Le Conseil fédéral et les deux chambres rejettent l’initiative d’autodétermination sans aucune contre-proposition. Nous, membres du Groupe d’intérêt pour les valeurs universelles, IGUW en abrégé, les organisations suisses du mouvement Hizmet, recommandons également un « non » à l’initiative d’autodétermination et partageons ainsi l’opinion selon laquelle les droits de l’homme sont une question de droit international.